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Conditions
générales
de
vente
Le
site www.volutecorsets.com
et la
boutique Volute sise au 80 rue des Gravilliers, 75003 Paris, proposent
à la vente des modèles (corsets, robes de mariées, costumes
historiques et autres accessoires) crées en exclusivité par Volute Corsets.
Chaque
modèle est une pièce unique, réalisée non pas à l’avance mais
uniquement à votre demande, conformément aux choix personnalisés de
chaque client(e) et à ses mesures.
Les
modèles commandés ne seront donc ni repris ni échangés.
ARTICLE
1 - Acceptation des présentes Conditions générales
Le
client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des
présentes conditions générales de vente et les accepter sans
restrictions.
ARTICLE
2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat
Les
photographies et descriptions des produits sont données à titre
indicatif ; chaque pièce étant par définition unique et
réalisée artisanalement, elle peut présenter de légères
modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée
ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
Si
vous ne pouvez vous déplacer à la boutique sur Paris, il est bien
entendu possible de demander l’envoi postal d’échantillons de
tissus pour vous permettre de choisir ; voir aussi mon offre de
vous réaliser une toile.
Après
le choix du modèle avec les options éventuelles, un devis sera
établi, gratuitement et sans obligation d’achat.
Si celui-ci est accepté, un premier paiement de la moitié du montant
total sera demandé ; la moitié restante sera demandée au moment de
la livraison (quand
je vous en envoie les photos par
e-mail avant de vous le
poster,
ou lors de la remise en main propre dans ma boutique de Paris).
Pour
une robe de mariée, ou en cas de difficultés, le paiement peut être
étalé sur plusieurs mois ; me consulter pour définir ensemble vos
conditions "sur mesure".
En
cas de commande d’une toile qui vous sera postée : assurez-vous
de pouvoir prendre en photo votre essayage au moment où vous acceptez
votre commande, sinon le corset ne pourra bien entendu pas être
réalisé en tenant compte de cette toile.
Il
est à noter que la confection ne commence qu’une fois le premier
règlement encaissé.
Le
délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours. Si
l’acheteur désire renoncer à ce droit de délai pour être livré
plus rapidement, merci de me contacter à cbrancq@yahoo.fr.
ARTICLE
3 - Obligations des parties
Obligations
de
Volute Corsets
En
cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Volute
Corsets s’oblige à livrer le ou les produits commandés à son
client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, Volute
Corsets s’engage à remettre le ou les produits en mains
propres au client à la boutique de Paris, ou à le lui faire
expédier par le transporteur de son choix (frais de port à la charge
du client).
Obligations
du client
Le
client s’engage à se rendre à la boutique chercher sa commande, ou
à indiquer à Volute Corsets une adresse à laquelle la livraison
doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client
s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Volute
Corsets (prix des produits et du transport).
Le
client s’engage à accepter que toute modification sur un modèle en
cours d’essayage, entraînera
bien évidemment une nouvelle facturation supplémentaire en dehors du
cadre du devis et du contrat de vente signés par le client.
ARTICLE
4
- Le prix, le paiement, la facturation
Les
prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros. Le règlement de
vos achats s’effectue soit :
-
Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Volute Corsets, à
poster 80 rue des Gravilliers, 75003 Paris – uniquement après
validation de votre commande et accord sur un prix.
Le
paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés
en euros.
-
Par virement bancaire. Si tel est votre choix, les détails bancaires
de Volute Corsets vous seront communiqués pour procéder au virement.
-
Par PayPal (online) : je
dispose d'un compte PayPal dont je vous communiquerai les coordonnées
(il
faut pour cela que vous ayez vous-même un compte PayPal lié à votre
carte bleue. Tous les renseignements sur www.paypal.fr).
-
En espèces, si remise en main propre à la boutique.
L’envoi
du colis ou la remise en main propre de la commande ne se fait
qu’après l’encaissement total du règlement de la commande qui
s’effectue par les modes de règlement cités dans ce présent
article.
Volute
Corsets se réserve le droit de modifier les prix à tout
moment sans préavis. Le tarif à régler est celui indiqué au moment
de la validation de la commande.
ARTICLE
5
- Transport, livraison, délai de livraison
Sauf
indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous
nous indiquez lors de votre commande. Les délais de livraison sont
comptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et démarrent à
réception de votre commande et de son règlement.
En
cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant
réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur
déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par
le Client invitant ce dernier à retirer les produits. Au cas où un
colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez
refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit
retourné. Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les
meilleurs délais.
Aucun
retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de
réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.
Délais
de livraison
Les
délais de livraison varient entre trois et cinq semaines à compter de
la confirmation de la commande ; plus de précisions sur la page
Commander.
Une
réalisation urgente en une semaine peut même être envisagée si
vous en avez absolument besoin, mais avec un supplément de
20 % sur le prix
total.
Notre
responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison
dû au transporteur. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de
la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement
d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre
société.
ARTICLE
6
- Droits de douanes, taxes
Le
client s’engage à régler, le cas échéant, et ce directement au
transitaire ou transporteur, les éventuels droits de douane ou autres
taxes dues.
ARTICLE
7 - Réclamations
Si
un modèle est conforme à la commande (tissus, mesures…) au moment
de la livraison, il ne revient évidemment pas à l’entreprise
Volute Corsets, de faire des retouches gratuites si par la suite le ou
la client(e) change de taille.
Cependant
le ou la client(e) peut nous retourner le modèle après accord de
l’entreprise Volute Corsets pour que celle-ci voit si des retouches
sont possibles ou non, et si cela est réalisable, elles seront
facturées.
Tout
modèle livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni
échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou
recours du fait que les modèles sont uniques et réalisés à la
demande de manière artisanale.
L’entreprise
Volute Corsets se dégage de toutes responsabilités en cas de
mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles ou
créations.
Les
pièces uniques de Volute Corsets étant faites entre autres de
tissus, si élevé que soit le soin apporté à leur fabrication,
elles ne sont pas inusables ; le client prend conscience et
accepte que l'usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies,
étoffe, baleines, lacets, etc.), inévitable même dans des
conditions "normales" de port, ne peut constituer en aucun
cas l'objet de retouches gratuites, de remboursement ou de
remplacement du corset.
Seul
le tribunal de commerce de Paris pourra être compétent en cas de
litige.
ARTICLE
8 - Réserve de propriété
Les
produits demeurent la propriété de Volute Corsets jusqu’au
paiement intégral du prix.
Volute
Corsets se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.
Volute
Corsets garde le droit sur les esquisses ou croquis préparés
pour toute commande.
Il
pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur
mannequin, pour le besoin de promotion de l’entreprise ; chaque
client(e) est libre d’envoyer des photographies montrant son modèle
porté, dont il ne sera fait usage qu’avec son accord explicite.
ARTICLE
9 – Protection des données personnelles
Volute
Corsets s’engage à protéger les informations personnelles et
confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez
ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à
être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
ARTICLE
10 – Frais d’expédition
Vous recevrez votre modèle dans un emballage protégé acheminé par
envoi sécurisé et suivi (Colissimo recommandé).
Le
montant des frais de port est variable suivant le poids et le lieu de
livraison (France, CEE ou international).
A
titre d’exemple pour un corset expédié en France : 10 euros,
pour la CEE : 17 euros, et pour l’international nous consulter.
En
cas d’urgence il est possible de vous livrer par Chronopost ou
un autre transporteur de votre choix, moyennant suppléments en
vigueur chez ce prestataire – les frais d’expédition restant à
votre charge.
Volute Corsets ne saurait être tenu responsable d’un retard pouvant
être causé par un tiers (par ex : problèmes liés au transport).
ARTICLE
11 – La société
L’entreprise
Volute Corsets et Mariées est une E.U.R.L. (entreprise unipersonnelle
à responsabilité limitée) soumise au paiement de la TVA. Les
prix communiqués au client dans le devis sont toujours TTC.
Le
site
www.volutecorsets.com
est la propriété de l’entreprise Volute Corsets et Mariées.
Volute
Corsets et Mariées
80
rue des Gravilliers
75003
Paris
France
Numéro
Siret :
502 751 043 000 14
Code
APE :
1413Z
Entreprise
inscrite au Répertoire des Métiers de Paris.
Tél. :
01 42 74 44 37 depuis la France, ou 00 33 1 42 74 44 37 depuis
l’étranger.
Email :
cbrancq@yahoo.fr
ARTICLE
12 -
Mentions légales
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En cas d’accord de votre part lors de la soumission de données
nominatives, les données personnelles vous concernant sont
intégrées dans notre base de données de contacts. Cette base de
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cédé à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
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financières ou autres dommages pouvant en résulter.
Hébergeur du
site : 1and1
Contact
technique : cbrancq@yahoo.fr
Un
grand merci à la corsetière Estelle
Cloann pour le
modèle de ces conditions générales de vente !
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