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 Conditions générales

de vente

 

 

 

Le site www.volutecorsets.com et la boutique Volute sise au 80 rue des Gravilliers, 75003 Paris, proposent à la vente des modèles (corsets, robes de mariées, costumes historiques et autres accessoires) crées en exclusivité par Volute Corsets.

Chaque modèle est une pièce unique, réalisée non pas à l’avance mais uniquement à votre demande, conformément aux choix personnalisés de chaque client(e) et à ses mesures. 

Les modèles commandés ne seront donc ni repris ni échangés.

 



ARTICLE 1 - Acceptation des présentes Conditions générales

 

Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restrictions.

 

 

ARTICLE 2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat

 

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif ; chaque pièce étant par définition unique et réalisée artisanalement, elle peut présenter de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

Si vous ne pouvez vous déplacer à la boutique sur Paris, il est bien entendu possible de demander l’envoi postal d’échantillons de tissus pour vous permettre de choisir ; voir aussi mon offre de vous réaliser une toile.

 

Après le choix du modèle avec les options éventuelles, un devis sera établi, gratuitement et sans obligation d’achat.

Si celui-ci est accepté, un premier paiement de la moitié du montant total sera demandé ; la moitié restante sera demandée au moment de la livraison (quand je vous en envoie les photos par e-mail avant de vous le poster, ou lors de la remise en main propre dans ma boutique de Paris).

Pour une robe de mariée, ou en cas de difficultés, le paiement peut être étalé sur plusieurs mois ; me consulter pour définir ensemble vos conditions "sur mesure".

En cas de commande d’une toile qui vous sera postée : assurez-vous de pouvoir prendre en photo votre essayage au moment où vous acceptez votre commande, sinon le corset ne pourra bien entendu pas être réalisé en tenant compte de cette toile. 


Il est à noter que la confection ne commence qu’une fois le premier règlement encaissé.

Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours. Si l’acheteur désire renoncer à ce droit de délai pour être livré plus rapidement, merci de me contacter à cbrancq@yahoo.fr.  

 

 

ARTICLE 3 - Obligations des parties

 

Obligations de Volute Corsets 

En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Volute Corsets s’oblige à livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, Volute Corsets s’engage à remettre le ou les produits en mains propres au client à la boutique de Paris, ou à le lui faire expédier par le transporteur de son choix (frais de port à la charge du client).

 

Obligations du client

Le client s’engage à se rendre à la boutique chercher sa commande, ou à indiquer à Volute Corsets une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Volute Corsets (prix des produits et du transport).

 

Le client s’engage à accepter que toute modification sur un modèle en cours d’essayage,  entraînera bien évidemment une nouvelle facturation supplémentaire en dehors du cadre du devis et du contrat de vente signés par le client.     

 

 

ARTICLE 4 - Le prix, le paiement, la facturation

 

Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros. Le règlement de vos achats s’effectue soit :

 

- Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Volute Corsets, à poster 80 rue des Gravilliers, 75003 Paris – uniquement après validation de votre commande et accord sur un prix.

Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euros.

 

- Par virement bancaire. Si tel est votre choix, les détails bancaires de Volute Corsets vous seront communiqués pour procéder au virement.

   

- Par PayPal (online) : je dispose d'un compte PayPal dont je vous communiquerai les coordonnées (il faut pour cela que vous ayez vous-même un compte PayPal lié à votre carte bleue. Tous les renseignements sur www.paypal.fr).

- En espèces, si remise en main propre à la boutique.

 

L’envoi du colis ou la remise en main propre de la commande ne se fait qu’après l’encaissement total du règlement de la commande qui s’effectue par les modes de règlement cités dans ce présent article.


Volute Corsets se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Le tarif à régler est celui indiqué au moment de la validation de la commande.


ARTICLE 5 - Transport, livraison, délai de livraison

 

Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et démarrent à réception de votre commande et de son règlement.

 

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par le Client invitant ce dernier à retirer les produits. Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais.

Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.  

 

Délais de livraison

Les délais de livraison varient entre trois et cinq semaines à compter de la confirmation de la commande ; plus de précisions sur la page Commander.

Une réalisation urgente en une semaine peut même être envisagée si vous en avez absolument besoin, mais avec un supplément de 20 % sur le prix total.

 

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison dû au transporteur. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

 

 

ARTICLE 6 - Droits de douanes, taxes

 

Le client s’engage à régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les éventuels droits de douane ou autres taxes dues.  

 

 

 

ARTICLE 7 -  Réclamations

 

Si un modèle est conforme à la commande (tissus, mesures…) au moment de la livraison, il ne revient évidemment pas à l’entreprise Volute Corsets, de faire des retouches gratuites si par la suite le ou la client(e) change de taille.

Cependant le ou la client(e) peut nous retourner le modèle après accord de l’entreprise Volute Corsets pour que celle-ci voit si des retouches sont possibles ou non, et si cela est réalisable, elles seront facturées.

 

Tout modèle livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les modèles sont uniques et réalisés à la demande de manière artisanale.

 

L’entreprise Volute Corsets se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles ou créations.

 

Les pièces uniques de Volute Corsets étant faites entre autres de tissus, si élevé que soit le soin apporté à leur fabrication, elles ne sont pas inusables ; le client prend conscience et accepte que l'usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies, étoffe, baleines, lacets, etc.), inévitable même dans des conditions "normales" de port, ne peut constituer en aucun cas l'objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement du corset.

 

Seul le tribunal de commerce de Paris pourra être compétent en cas de litige.

 

   


ARTICLE 8 - Réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de Volute Corsets jusqu’au paiement intégral du prix.

Volute Corsets se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Volute Corsets garde le droit sur les esquisses ou croquis préparés pour toute commande.

Il pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur mannequin, pour le besoin de promotion de l’entreprise ; chaque client(e) est libre d’envoyer des photographies montrant son modèle porté, dont il ne sera fait usage qu’avec son accord explicite.

 

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

 

Volute Corsets s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

   

 

ARTICLE 10 – Frais d’expédition


Vous recevrez votre modèle dans un emballage protégé acheminé par envoi sécurisé et suivi (Colissimo recommandé).

Le montant des frais de port est variable suivant le poids et le lieu de livraison  (France, CEE ou international).

A titre d’exemple pour un corset expédié en France : 10 euros, pour la CEE : 17 euros, et pour l’international nous consulter.

En cas d’urgence il est possible de vous livrer par Chronopost ou un autre transporteur de votre choix, moyennant suppléments en vigueur chez ce prestataire – les frais d’expédition restant à votre charge.


Volute Corsets ne saurait être tenu responsable d’un retard pouvant être causé par un tiers (par ex : problèmes liés au transport).

   

 

ARTICLE 11 – La société

 

L’entreprise Volute Corsets et Mariées est une E.U.R.L. (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) soumise au paiement de la TVA. Les prix communiqués au client dans le devis sont toujours TTC.

 

Le site www.volutecorsets.com est la propriété de l’entreprise Volute Corsets et Mariées.

 

Volute Corsets et Mariées

80 rue des Gravilliers

75003 Paris

France

 

Numéro Siret : 502 751 043 000 14

Code APE : 1413Z

 

Entreprise inscrite au Répertoire des Métiers de Paris.

 

Tél. : 01 42 74 44 37 depuis la France, ou 00 33 1 42 74 44 37 depuis l’étranger.

Email : cbrancq@yahoo.fr

 

 

 

ARTICLE 12 - Mentions légales

 

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.  

En cas d’accord de votre part lors de la soumission de données nominatives, les données personnelles vous concernant sont intégrées dans notre base de données de contacts. Cette base de données est réservée à un usage interne et ne sera en aucun cas cédé à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par mail :

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Hébergeur du site : 1and1

Contact technique : cbrancq@yahoo.fr

 

 

 

 

 

 

Un grand merci à la corsetière Estelle Cloann pour le modèle de ces conditions générales de vente !